Conditions générales
I. Généralités
I.1 Domaine d’application
Par l’utilisation du service de réservation en ligne, le client accepte la validité de ces conditions générales de la Société Anonyme Glacier Express siégeant à Andernmatt.
I.2 Protection des données
En principe, il ne sera laissé aucune donnée personnelle à la suite d’une visite sur notre site Internet. Dans certains cas cependant, des données concernant le nom et /ou l’adresse sont nécessaires. Il sera précisé au cas par cas de la nécessité de fournir de telles informations personnelles.
Privacy Policy Glacier Express AG
I.3 Responsabilité pour l’utilisation du site Web
Toutes les données publiées sur Internet (prix, facturations en ligne, réservations, etc.) sont sans garantie. La Société Anonyme Glacier Express n’endosse aucune responsabilité pour les défaillances d’Internet, dommages causés par des tiers, données importées en tout genre, en particulier les virus, vers, chevaux de Troie, etc. Un fonctionnement parfait du matériel informatique et du logiciel ne peuvent être garantis. Les pages Internet peuvent contenir des imprécisions techniques ou des erreurs typographiques. La Société Anonyme Glacier Express n’est responsable en aucun cas pour les dommages consécutifs directs, indirects, spéciaux ou autres, quels qu’ils soient, résultant de l’usage des pages Internet de la Société Anonyme Glacier Express ou d’une page Internet accessibles par un lien hypertexte. Toute responsabilité pour manque à gagner, arrêt d’exploitation, perte de programmes ou autres données dans les systèmes d’informations clients est également exclue. Ceci s’applique également dans le cas où la possibilité de survenue de tels dommages aurait été indiquée expressément à la Société Anonyme Glacier Express.
II. Modalités de paiement
L’offre de la Société Anonyme Glacier Express est libellée en francs suisses (CHF). La Société Anonyme Glacier Express est habilitée à modifier les prix à tout moment et à exiger de ses clients un paiement par anticipation. Les taxes et contributions légales doivent être fixées séparément et peuvent également avoir pour conséquence un ajustement des prix à tout moment.
II.1 Paiement par carte de crédit
En cas de paiement par carte de crédit (VISA, MasterCard etc.) le numéro de carte avec date de validité et le code de vérification de carte devront être fournis. La Société Anonyme Glacier Express n’endosse aucune responsabilité pour des défaillances d’Internet, des dommages causés par des tiers, l’arrêt d’exploitation, la perte des données transmises etc.
II.2 Paiement sur facture
Le client s’oblige à régler le montant facturé dans le délai convenu. Après expiration du délai, il se retrouvera automatiquement en situation de retard de paiement et devra verser des intérêts de retard s’élevant à 5%. La Société Anonyme Glacier Express est habilitée à exiger de la part du client un paiement anticipé, une caution ou les références de sa carte de crédit.
II.3 Bons
Les clients acquérant des bons donnant droit à bénéficier des offres de la Société Anonyme Glacier Express sont tenus de profiter de ces offres avant la date limite de validité des bons figurant sur ceux-ci. Les bons ne peuvent faire l'objet d'un versement en espèces et ne peuvent être ni échangé ni remboursé.
II.4 Absence d’attestation de paiement lors de l’utilisation de la prestation de service
Si au moment convenu de l’utilisation de la prestation de service aucune attestation de paiement n’a été présentée, la réservation sera considérée comme annulée. Les paiements effectués éventuellement ultérieurement ne donneront pas lieu à remboursement, à moins que le client ne soit en mesure de prouver que le paiement a eu lieu dans les délais.
II.5 Devoirs du client
Les données requises par la Société Anonyme Glacier Express lors de la réservation doivent être complètes et correctes, par ex. nom et prénom, adresse actuelle (pas de code postal) et numéro de téléphone, données relatives à la carte de crédit ainsi qu’une adresse courriel valable.
Le client prend en charge l’ensemble des coûts, taxes, impôts et évaluations résultant de l’utilisation de ce site Internet.
Le client doit utiliser personnellement les prestations de service, il n’est pas habilité à les transmettre à des tiers. De la même manière, il ne peut exiger une place debout ou assise particulière dans l’offre de la Société Anonyme Glacier Express : Le client doit occuper la place qui lui est attribuée.
III. Remboursement et annulation
III.1 Remboursement
Le client ayant réservé une prestation mais ne se présentant pas au rendez-vous convenu ou ne faisant usage d’aucune autre manière d’un produit ou d’une prestation de service, n’aura aucun droit à indemnité ou à remplacement de la prestation.
De la même manière, il n’existe aucun droit à remboursement ou à prolongation en cas de maladie, accident ou arrêt d’exploitation à l’exception du paragraphe III. 2 ci-dessous. Pour le reste, les dispositions du tarif 600.9 sont d’application.
III.2 Annulation par le client
III.2.1 Voyageurs seuls
En cas d’annulation de prestation par des voyageurs seuls, les conditions respectives au produit s’appliquent. Les prestations (titres de transport, réservation, menu...) achetées sur Internet ne peuvent être ni annulés, ni échangés, ni remboursés.
Le client empêché de voyager par suite de maladie ou d’accident se verra rembourser l’intégralité des frais s’il peut présenter un certificat médical valable.
III.2.2 Voyages de groupes
Les conditions d’annulation suivantes s’appliquent généralement aux groupes de plus de 10 personnes:
Si des prestations commandées ne sont pas partiellement ou complètement annulées dans les délais, les frais d’annulation ci-dessous seront facturés. Fait foi pour déterminer la date de l’annulation respectivement de la modification, la date de réception de votre information écrite à l’adresse info@glacierexpress.ch. Le week-end (samedi/dimanche) ou les jours fériés, c’est le prochain jour ouvrable qui est déterminant.
Il n'est pas possible de réduire ultérieurement l'itinéraire. L'itinéraire confirmé sera toujours facturé.
1. & 2. classe
Annulation de groupes:
Jusqu'à 30 fours avant la date du voyage sans frais
29 à 14 jours avant la date de voyage CHF 1000.00 par group
13 jours avant la date du voyage ou no-show du group 100% du prix de billet incl. supplément
Réduction du nombre de personnes voyageant:
Jusqu'à 30 fours avant la date du voyage sans frais
29 à 14 jours avant la date du voyage le prix réel du billet incl. supplément ou max. CHF 100.00 par personne
13 jours avant la date de voyage ou no-show 100% du prix du billet incl. supplément
Excellence Class
Le nombre de places confirmées par la confirmation de réservation est garanti pour le client et est lié à des frais d’annulation forfaitaires. Lors d’une annulation de places, ces frais sont dus en tous les cas pour chaque place réservée.
Si des prestations commandées ne sont pas partiellement ou complètement annulées dans les délais, les frais d’annulation ci-dessous seront facturés. Fait foi pour déterminer la date de l’annulation respectivement de la modification, la date de réception de votre information écrite à l’adresse info@glacierexpress.ch. Le week-end (samedi/dimanche) ou les jours fériés, c’est le prochain jour ouvrable qui est déterminant.
Réduction du nombre de participants:
Jusqu’à 90 jours avant la date du voyage: CHF 140.– de forfait de réservation / place
89 à 60 jours avant la date du voyage: CHF 317.– de forfait / place
59 jours jusqu’à la date du voyage ou en cas de non-présentation: prix de transport effectif, supplément compris
Excellence Class Charter
Des voyages charters sont possibles sur demande. 50% du coût est requis à titre d'acompte. Les 50% restants seront facturés après le voyage.
Les conditions d'annulation suivantes s'appliquent aux voyages charter en Classe Excellence :
Annulation jusqu'à 90 jours avant la date du voyage : 50% de l'acompte sera retenu
Annulation 89 à 60 jours avant la date du voyage : 100% de l'acompte sera retenu
Annulation après 60 jours avant la date du voyage / non-présentation 100% des frais seront facturés.
III.3 Annulation par la Société Anonyme Glacier Express
Si la prestation réservée doit être annulée par la Société Anonyme Glacier Express en raison d’un évènement qui ne peut être imputé à la force majeure, le client peut choisir entre une alternative similaire (si disponible) ou un remboursement. En cas de force majeure il n’y a pas d’obligation d’indemniser.
III.4 Assurance
La conclusion d’une assurance bagages, accident et/ou d’une assurance annulation est conseillée.
IV. Banque de données
IV.1 Application
Les images et films disponibles dans la banque de données –médias sont à la disposition des personnes privées pour une utilisation à but privé. Il est possible aux journalistes d’utiliser les images dans le cadre rédactionnel pour leurs médias. L’utilisation commerciale de l’image (publicité et autre utilisation commerciale) est payante et nécessite l’accord formel de la Glacier Express, propriétaire des droits d’auteur.
IV.2 Droits
Toutes les photos et films présentés sont protégés juridiquement. Une utilisation de l’image dénaturée, discriminatoire ou qui porterait atteinte aux intérêts de la Glacier Express n’est pas autorisée. Une publication de l’image n’est autorisée que si les sources sont indiquées: © Glacier Express AG
IV.3 Immutabilité
Les images figurant dans les archives d’images en ligne ne peuvent être modifiées sans l’avis de Glacier Express et du photographe concerné et ne peuvent être utilisées que dans leur version originale.
IV.4 Propriété
Les images figurant dans les archives d’images en ligne demeurent la propriété de la Glacier Express et de leur photographe respectif.
V. Dispositions finales
V.1 Entrée en vigueur
Les conditions générales entrent en vigueur le 1er juillet 2009.
V.2 Avenants au contrat
Les ajouts au contrat ou avenants au contrat ne sont valables que par accord mutuel et sous la forme écrite.
V.3 Dispositions invalides
La nullité, l’invalidité ou l’impossibilité de faire prévaloir certaines dispositions de ce contrat ne portent pas atteinte à la validité des dispositions restantes du contrat.
Les dispositions éventuellement non valables de ce contrat doivent être remplacées par une réglementation dont le sens et l’objectif correspondent à cet accord.
Le présent contrat doit être complété conformément à son sens et à son objectif, si des lacunes venaient à être constatées.
V.4 Droit applicable et tribunal compétent
Ce contrat est soumis au droit suisse dans la mesure où des dispositions légales obligatoires ne s’y opposent pas. Les litiges issus du contrat relèvent uniquement de la juridiction de droit commun compétente pour le siège de la Glacier Express AG à Andermatt, Suisse. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue:
Glacier Express AG, Bahnhof, CH-6490 Andermatt